GESTION DES DÉCHETS DENTAIRES MÉTALLIQUES : CE QUE DIT LA LOI
En tant que cabinet dentaires, vous êtes producteur ou détenteur de déchets, et à ce titre, responsable de leur élimination… La gestion des déchets représente une importance capitale dans le domaine de la santé. En effet, le simple fait de jeter des déchets dentaires à la poubelle, constitue, non seulement un délit, mais aussi un danger pour l’homme et l’environnement…
Qu’est-ce qu’un déchet ? Pourquoi l’éliminer ?
Toute personne qui produit les déchets définis au Code de la santé publique est tenue de les éliminer (articles R. 1335-1 et suivants du Code de la santé publique). L’article R. 4127-269 du code de la santé publique impose à tout chirurgien-dentiste d’assurer la gestion des déchets issus de son activité de soin dans le respect de la réglementation en vigueur.
Il doit prévoir la mise à disposition des conteneurs nécessaires, spécifiques à chaque type de déchets, identifiés et conformes aux normes en vigueur. En fonction du poids des déchets produits, le praticien est soumis à une périodicité de collecte.
Il existe une obligation, pour le praticien, de trier ses déchets dès leur production et les placer immédiatement dans le conteneur spécifique agréé, en distinguant les déchets à risque :
- Les coupants, piquants
- Les déchets contaminés à risque infectieux
- Les déchets d’amalgame secs
- Les boues d’amalgame issues des séparateurs (obligatoire sur chaque unit)
- Les autres déchets non souillés assimilables aux ordures ménagères. Tout déchet qui a été en contact avec des déchets contaminés (ou avec du personnel qui a été en contact avec des déchets contaminés) doit leur être assimilé.
La gestion de vos déchets métalliques doit respecter cinq principes fondamentaux de tri :
- La production : les cabinets dentaires
- Le conditionnement : kit de boîtes biodégradable
- La collecte : agent collecteur avec remise d’un bon de collecte
- Le stockage : la société AG’ORS
- Le transport : jusqu’à la fonderie agrémentée pour le traitement
La gestion des déchets se doit donc être gérée par un organisme de collecte habilité qui répond aux normes et qui réalise ses prestations dans les règles de l’art.
Passez par un organisme certifié pour le traitement de vos déchets
En cas de remise à un tiers, en tant que producteur ou détenteur, vous devez vous assurer que l’organisme collecteur est autorisé à les prendre en charge… AG’ORS France répond aux exigences réglementaires et peut devenir votre partenaire !
« Notre équipe commerciale est à votre service pour toute demande de devis ou renseignement pour la collecte et la valorisation de vos déchets médicaux »
